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Liste des éléments demandés à la souscription de la DO

  • Permis de construire (PC) ou la déclaration préalable
  • Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)
  • Plans des travaux. (Plans : de situation, de masse ; plans de coupe, plans de voiries et de réseaux   divers)
  • Photos sous divers angles des existants (s’il y a des existants).
  • Le(s) rapport(s) d’étude de sol (s’il y a lieu).
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières. (C.C.A.P.) s’il y a lieu
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières. (C.C.T.P.) s’il y a lieu
  • Les contrats de louage d’ouvrage signés de toutes les entreprises intervenants dans la construction.
  • Les conventions de maîtrise d’oeuvre (architecte et/ou bureaux d’études).
  • La (les) convention(s) passée(s) avec le(s) contrôleur(s) technique ainsi que le(s) rapport(s) initial(aux).
  • La(les) convention(s) passée(s) avec le(s) bureau(x) d’étude.
  • Les factures des matériaux fournis par le maître d’ouvrage.
  • Les devis descriptifs des travaux de toutes les entreprises.
  • Les attestations d'assurance Responsabilité Civile Décennale valable à la date d’ouverture du chantier.