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Un manque d’attention qui coûte cher.

Vérifier ses assurances avant d'entreprendre un nouveau aurait été plus judicieux pour cette entreprise.

Un manque d’attention qui coûte cher.

 

Un cas récent de jurisprudence nous alerte sur les entreprises mal assurées. Il y a quelques mois, une entreprise s’est vue attaquée en justice par son assureur qui ne voulait pas prendre en charge les frais liés à un sinistre et l’assureur a obtenu gain de cause.
Des infiltrations ont affecté les logements parce que les revêtements des balcons et notamment des carrelages extérieurs n’étaient pas efficaces. Lors de la déclaration de sinistralité, l’assureur a refusé sa garantie pour la simple et bonne raison que l’entreprise chargée des travaux était effectivement assurée en Responsabilité Décennale mais pour des travaux d’étanchéité intérieur et non pas extérieur. Ce qui représentait pourtant une partie essentielle de son activité. L’attestation d’assurance était assez claire selon les juges il s’agit donc d’un manque d’attention de la part de l’entreprise concernant ses garanties.
Bien entendu, l’obligation d’information et de conseil qui pèse sur l’assureur a été invoquée mais non retenue par les juges qui habituellement sont plus sévères sur ce point.
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