Vous êtes ici : Accueil Actualité Simplification administrative pour les petites et moyennes entreprises.

Simplification administrative pour les petites et moyennes entreprises.

Enfin de la simplicité dans les déclarations des PME grâce à la réforme de l’Etat.

Simplification administrative pour les petites et moyennes entreprises.

Le vendredi 3 mai,  la ministre de la Réforme de l’Etat, Mme Lebranchu a présenté ses mesures de simplification administratives en faveur des entreprises. On peut résumer en 4 points ces mesures :

  • Suppression de la DSN (déclaration sociale nominative) qui sera remplacée par des                      déclarations déjà existantes.
  • Ouverture de services sur internet pour les diverses déclarations (TVA…)
  • Diminution des délais de paiement de l’Etat à 20 jours d’ici 4 ans.
  • Meilleure insertion des PME et ETI sur les marchés liés à la commande publique.
Navigation